Etat: 2007-28-05
Source: Curia Vista: Recherche thésaurus “Glückspiel”
URL: http://www.parlament.ch/f/su-curia-vista
07.5012 Qst. Menétrey-Savary: Nouvelles concessions pour des maisons de jeux
07.3264 Po. Lombardi: Restriction de l’offre pour les casinos possédant une concession B
07.3190 Ip. Darbellay: Graves manquements de la Commission fédérale des maisons de jeu
07.3187 Ip. Recordon: Risques de conflits d’intérêts à la Commission fédérale des maisons de jeu
07.3109 Ip. Burkhalter: Interdiction des loteries électroniques
07.412 Iv.pa. Hess: Appareils automatiques de jeu d’argent
06.3830 Ip. Hutter: Réglementation des jeux de hasard
06.3829 Ip. Hutter: Monopoles publics sur les loteries
06.3828 Ip. Hutter: Jeux de hasard en ligne
05.3330 Po. Zisyadis: Impôt à la source
05.3113 Ip. Bruderer: Zone grise pour les paris sportifs
05.1025 Q Bruderer: Matchs de football truqués. Faut-il modifier la loi sur les loteries?
04.3767 Ip. Hess: Jeux télévisés et numéros d’appel surtaxés
04.3431 Mo. Commission des affaires juridiques CN: Loi fédérale sur les loteries. Révision partielle
04.3409 Ip. Kohler: Eurofoot. Les paris vont bon train à l’ODR
04.3003 Ip. Darbellay: Casino de Saxon et autres maisons de jeu en situation analogue
04.1098 Q Berberat: Certains lotos fribourgeois respectent-ils la législation fédérale?
04.1067 Q Aeschbacher: Paris et loteries. Dysfonctionnements
04.1054 Q Baumann: Abus et manque de transparence dans le domaine des loteries
04.1021 Q Brändli: Loi sur les loteries. Révision
04.437 Iv.pa. Studer: Révision de la loi fédérale sur les loteries
03.3141 Mo. Gysin: Automates de jeu du type Tactilo. Statut juridique
03.3138 Ip. Lauri: Jeux automatiques de type Tactilo. Moratoire
03.470 Iv.pa. Baumann: Loi fédérale sur les loteries. Révision partielle *
02.3267 Ip. Triponez: Appareils à sous servant aux jeux d’adresse
02.2014 Pét. enJEUpublic: Soutien à la Romande des Jeux
02.1103 QO Gysin: Champ d’application de la LMJ
02.1060 QO Neirynck: Des jeux d’argent à l’Expo.02
98.3270 Ip. Widrig: Marché des jeux de hasard. Situation
98.1083 QO.U Hess: Ordonnance concernant les appareils automatiques servant aux jeux d’argent (OAJA)
97.1191 QO Jaquet-Berger: Appellation “swiss”, jeux d’argent et retombées en faveur de l’AVS/AI
97.018 MCF : Loi sur les maisons de jeu
96.3333 Ip. Zwygart: Appareils de jeu à points
96.3332 Po. Zwygart: Développement des jeux d’adresse et des jeux de hasard
96.3306 Ip. Zisyadis: Tourisme et jeux d’argent
96.3265 Ip. Aguet: Nouvelles options pour casinos
96.1073 QO Widrig: Législation sur les casinos (art. 35 cst.)
